I. PRINCIPALES NOVEDADES: Este régimen retrasa el devengo y con ello la declaración e ingreso del IVA repercutido hasta el momento del cobro a los clientes del sujeto pasivo, aunque se retardará, igualmente, la deducción del IVA [...]
Les mesures annoncées Président a annoncé des mesures “immédiatement” seront prises pour assurer le respect de la trajectoire d'ajustement budgétaire et commis après le dernier Conseil européen. Ces décisions sont précisés dans l'étude approfondie [...]
En raison du ralentissement dans le bureau électronique qui a eu lieu ces derniers jours en raison du nombre élevé de demandes d'accès à des services offerts sur lui et qui a entravé le dépôt électronique normale [...]
Les développements liés au modèle 347 correspondant à 2011 sont comme suit: Fourniture d'informations: quarterized. Il soumettra une seule déclaration annuelle que l'information sur les opérations seront fournis répartition trimestrielle, à l'exception du rapport [...]
La 11 Juillet 2011 la Cour suprême a statué sur l'appel pour l'unification de la doctrine nombre 219/2008, dans lequel, succinctement, est venu d'admettre, en l'absence de la facture, un document public en tant que document [...]