Conseillers Canovaca

  I. PRINCIPALES NOVEDADES:       Este régimen retrasa el devengo y con ello la declaración e ingreso del IVA repercutido hasta el momento del cobro a los clientes del sujeto pasivo, aunque se retardará,  igualmente, la deducción del IVA soportado en las adquisiciones, todo ello con la fecha límite de 31 de Diciembre del año inmediato posterior a aquel [...]

Les mesures annoncées Président a annoncé des mesures “immédiatement” seront prises pour assurer le respect de la trajectoire d'ajustement budgétaire et commis après le dernier Conseil européen. Ces décisions sont précisés dans l'examen approfondi du public, mesures affectant la structure du gouvernement; adoption de mesures budgétaires [...]

En raison du ralentissement dans le bureau électronique qui a eu lieu ces derniers jours en raison du nombre élevé de demandes d'accès à des services offerts sur elle et qui a entravé le dépôt électronique normal des auto-évaluations périodiques dus sur 20 Avril 2012, a exceptionnellement prolongé la date limite [...]

Les développements liés au modèle 347 correspondant à 2011 sont comme suit: Fourniture d'informations: quarterized. Il soumettra une seule déclaration annuelle que l'information sur les opérations seront fournis répartition trimestrielle, sauf sur les montants perçus en excédent de trésorerie 6.000 euro continuera à être fournie chaque année. Affectation temporaire: changements [...]

La 11 Juillet 2011 la Cour suprême a statué sur l'appel pour l'unification de la doctrine nombre 219/2008, dans lequel, succinctement, est venu d'admettre, en l'absence de la facture, un acte d'un document attestant de la déduction de la TVA, conclure dans le dernier alinéa de la base juridique troisième “rien ne justifie [...]

Au cours de la taxe 2012 et 2013, le pourcentage des paiements de 19% prévue à l'article 101 l'LIRPF et le pourcentage de revenu en raison visée à l'article 92.8 de la loi, s'élever à 21%. Le contenu de ces articles montre que cette augmentation du taux de rétention [...]