Conseillers Canovaca

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Jan - 27 - 2012

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Décembre - 21 - 2011

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Décembre - 21 - 2011

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Décembre - 21 - 2011

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Les développements liés au modèle 347 correspondant à 2011 sont comme suit:

  • Fourniture d'informations: quarterized. Il soumettra une seule déclaration annuelle que l'information sur les opérations seront fournis répartition trimestrielle, sauf sur les montants perçus en excédent de trésorerie 6.000 euro continuera à être fournie chaque année.
  • Affectation temporaire: modifiant la causalité immédiate afin que les opérations sont considérées comme des produits dans la période à figurer dans les registres de la TVA. Homogénéise et la période d'affectation au modèle 340.
  • Date limite: Mars. (Février à partir de la déclaration 2012)
    Les états du modèle 347 pour l'année 2011 sera présenté au cours du mois de Mars 2012.

Rappelons que les opérations sont déclarées dans le modèle 347 la mesure où ils passent annuellement la quantité de 3.005,06 €, (300,51d'euros dans le cas des collections pour des tiers).

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